{"title-block":{"case-number":"2023-07-05/07","document-number":"2023203341","full-title-fr":"5 JUILLET 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46/27 du 30 mai 2023, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n°  46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit","modifies":[],"page-number":61941,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2023/07/25_2.pdf#Page47","publication-date":[2023,7,25],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[],"title-date":[2023,7,5],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46/27 du 30 mai 2023, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/07/05/2023203341/justel"}