{"title-block":{"case-number":"2023-04-27/07","document-number":"2023202981","full-title-fr":"27 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le périmètre de proximité sur base de la puissance isotrope rayonnée équivalente des antennes présentes et de la fraction de la limite cumulative à partir de laquelle une antenne située dans le périmètre doit être prise en compte","modifies":[],"page-number":54872,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/04/27/2023202981_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/06/12_1.pdf#Page22","publication-date":[2023,6,12],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2023,6,22],""]],"title-date":[2023,4,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon fixant le périmètre de proximité sur base de la puissance isotrope rayonnée équivalente des antennes présentes et de la fraction de la limite cumulative à partir de laquelle une antenne située dans le périmètre doit être prise en compte"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/04/27/2023202981/justel"}