{"title-block":{"case-number":"2023-04-20/05","document-number":"2023202576","full-title-fr":"20 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission interministérielle instaurée par l'article 48 du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires","modifies":[],"page-number":48165,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/04/20/2023202576_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/05/22_2.pdf#Page61","publication-date":[2023,5,22],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2023,5,22],""]],"title-date":[2023,4,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission interministérielle instaurée par l'article 48 du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/04/20/2023202576/justel"}