{"title-block":{"case-number":"2023-03-10/16","document-number":"2023202570","full-title-fr":"10 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon, et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne","modifies":["1991027020"],"page-number":45994,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/03/10/2023202570_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/05/15_1.pdf#Page42","publication-date":[2023,5,15],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2023,5,25],""]],"title-date":[2023,3,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon, et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/03/10/2023202570/justel"}