{"title-block":{"case-number":"2023-05-24/04","document-number":"2023202436","full-title-fr":"24 MAI 2023. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers","modifies":[],"page-number":52155,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/05/24/2023202436_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/06/05_1.pdf#Page41","publication-date":[2023,6,5],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2023,7,1],""]],"title-date":[2023,5,24],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/05/24/2023202436/justel"}