{"title-block":{"case-number":"2023-04-18/02","document-number":"2023202257","full-title-fr":"18 AVRIL 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres","modifies":["1985012194"],"page-number":45247,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/04/18/2023202257_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/05/11_1.pdf#Page27","publication-date":[2023,5,11],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[["indeterminate",""]],"title-date":[2023,4,18],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/04/18/2023202257/justel"}