{"title-block":{"case-number":"2023-05-01/02","document-number":"2023202221","full-title-fr":"1 MAI 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles","modifies":["1963082803"],"page-number":45962,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/05/01/2023202221_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/05/15_1.pdf#Page10","publication-date":[2023,5,15],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2023,5,25],""]],"title-date":[2023,5,1],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/05/01/2023202221/justel"}