{"title-block":{"case-number":"2023-03-27/08","document-number":"2023201954","full-title-fr":"27 MARS 2023. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire, à certains travailleurs victimes d'une restructuration et aux sportifs rémunérés","modifies":["2000022082"],"page-number":37159,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/03/27/2023201954_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/04/12_1.pdf#Page39","publication-date":[2023,4,12],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2023,7,1],""]],"title-date":[2023,3,27],"title-fr":"Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire, à certains travailleurs victimes d'une restructuration et aux sportifs rémunérés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/03/27/2023201954/justel"}