{"title-block":{"case-number":"2023-03-12/19","document-number":"2023201541","full-title-fr":"12 MARS 2023. - Arrêté royal fixant le mode de répartition et l'octroi des frais d'administration entre les unions nationales en ce qui concerne l'élaboration et la mise en oeuvre des \" Trajets Retour Au Travail \" dans l'assurance indemnités des travailleurs indépendants et des conjoints aidants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2023 et mise à jour au 29-01-2024)","modifies":[],"page-number":35891,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/03/12/2023201541_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/04/03_1.pdf#Page73","publication-date":[2023,4,3],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2023,4,13],""]],"title-date":[2023,3,12],"title-fr":"Arrêté royal fixant le mode de répartition et l'octroi des frais d'administration entre les unions nationales en ce qui concerne l'élaboration et la mise en oeuvre des \" Trajets Retour Au Travail \" dans l'assurance indemnités des travailleurs indépendants et des conjoints aidants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2023 et mise à jour au 29-01-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/03/12/2023201541/justel"}