{"title-block":{"case-number":"2023-02-09/15","document-number":"2023201086","full-title-fr":"9 FEVRIER 2023. - Arrêté royal fixant les montants du financement alternatif des moyens additionnels alloués au financement des soins de santé par le régime de la gestion globale des travailleurs salariés et par le régime de la gestion globale des travailleurs indépendants pour l'année 2023(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2023 et mise à jour au 26-06-2024)","modifies":[],"page-number":25409,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/02/09/2023201086_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/02/28_1.pdf#Page35","publication-date":[2023,2,28],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2023,1,1],""]],"title-date":[2023,2,9],"title-fr":"Arrêté royal fixant les montants du financement alternatif des moyens additionnels alloués au financement des soins de santé par le régime de la gestion globale des travailleurs salariés et par le régime de la gestion globale des travailleurs indépendants pour l'année 2023(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2023 et mise à jour au 26-06-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/02/09/2023201086/justel"}