{"title-block":{"case-number":"2023-12-07/09","document-number":"2023048442","full-title-fr":"7 DECEMBRE 2023. - Décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement et l'article 606 du code d'instruction criminelle","modifies":["2018011568","2019011918","2019040891","1808121650"],"page-number":9832,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/12/07/2023048442_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/01/25_1.pdf#Page112","publication-date":[2024,1,25],"source":"Communauté française","starts":[[[2024,1,1],""]],"title-date":[2023,12,7],"title-fr":"Décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement et l'article 606 du code d'instruction criminelle"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2023/12/07/2023048442/justel"}