{"title-block":{"case-number":"2023-11-17/07","document-number":"2023047773","full-title-fr":"17 NOVEMBRE 2023. - Décret modifiant le décret du 27 avril 2018 relatif à l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les centres d'encadrement des élèves, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel par les centres d'encadrement des élèves","modifies":["2018012790"],"page-number":116165,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/11/17/2023047773_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/12/08_1.pdf#Page149","publication-date":[2023,12,8],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2023,12,18],""]],"title-date":[2023,11,17],"title-fr":"Décret modifiant le décret du 27 avril 2018 relatif à l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les centres d'encadrement des élèves, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel par les centres d'encadrement des élèves"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2023/11/17/2023047773/justel"}