{"title-block":{"case-number":"2023-06-29/19","document-number":"2023047551","full-title-fr":"29 JUIN 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2019 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2023 et mise à jour au 30-09-2026)","modifies":["2019203883"],"page-number":113943,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/06/29/2023047551_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/12/05_1.pdf#Page617","publication-date":[2023,12,5],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2023,7,1],""]],"title-date":[2023,6,29],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2019 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2023 et mise à jour au 30-09-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/06/29/2023047551/justel"}