{"title-block":{"case-number":"2023-07-05/14","document-number":"2023047137","full-title-fr":"5 JUILLET 2023. - Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des dépenses dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne lors du 1er semestre 2024","modifies":[],"page-number":105220,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/07/05/2023047137_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/11/14_1.pdf#Page18","publication-date":[2023,11,14],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2023,7,12],""]],"title-date":[2023,7,5],"title-fr":"Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des dépenses dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne lors du 1er semestre 2024"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/07/05/2023047137/justel"}