{"title-block":{"case-number":"2020-07-20/22","document-number":"2023047045","full-title-fr":"20 JUILLET 2020. - Loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement et érigeant la charte d'intégrité existante en matière de coopération au développement en référence nationale pour la politique d'intégrité. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":116041,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2023/12/08_1.pdf#Page25","publication-date":[2023,12,8],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2020,7,20],"title-fr":"Loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement et érigeant la charte d'intégrité existante en matière de coopération au développement en référence nationale pour la politique d'intégrité. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2020/07/20/2023047045/justel"}