{"title-block":{"case-number":"2023-08-31/32","document-number":"2023046895","full-title-fr":"31 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les dérogations temporaires de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière","modifies":[],"page-number":105011,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/08/31/2023046895_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/11/13_1.pdf#Page35","publication-date":[2023,11,13],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2023,9,1],""]],"title-date":[2023,8,31],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les dérogations temporaires de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/08/31/2023046895/justel"}