{"title-block":{"case-number":"2023-07-11/15","document-number":"2023046750","full-title-fr":"11 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, concernant la communication d'informations des registres de population aux partis politiques. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":101797,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2023/11/07_1.pdf#Page55","publication-date":[2023,11,7],"source":"Intérieur","starts":[],"title-date":[2023,7,11],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, concernant la communication d'informations des registres de population aux partis politiques. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/07/11/2023046750/justel"}