{"title-block":{"case-number":"2023-09-07/15","document-number":"2023046470","full-title-fr":"7 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et au subventionnement des centres de ressources, modifiant l'article 283 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un Chapitre X intitulé \" Centre de ressources \", comportant les articles 831/192 à 831/223 dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre VII","modifies":["2013A27132","2011A27223"],"page-number":107129,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/09/07/2023046470_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/11/17_2.pdf#Page515","publication-date":[2023,11,17],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2023,11,17],""]],"title-date":[2023,9,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et au subventionnement des centres de ressources, modifiant l'article 283 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un Chapitre X intitulé \" Centre de ressources \", comportant les articles 831/192 à 831/223 dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre VII"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/09/07/2023046470/justel"}