{"title-block":{"case-number":"2023-09-14/07","document-number":"2023046110","full-title-fr":"14 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel définissant les modèles de documents en exécution de l'article 23, § 9, alinéa 1er, et de l'article 38quinquies, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et fixant le montant de l'indemnité visée à l'article 9/3, alinéa 1er, et de la rétribution visée à l'article 9/8, § 3, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B","modifies":[],"page-number":92092,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/09/14/2023046110_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/10/12_2.pdf#Page90","publication-date":[2023,10,12],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2024,3,1],""]],"title-date":[2023,9,14],"title-fr":"Arrêté ministériel définissant les modèles de documents en exécution de l'article 23, § 9, alinéa 1er, et de l'article 38quinquies, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et fixant le montant de l'indemnité visée à l'article 9/3, alinéa 1er, et de la rétribution visée à l'article 9/8, § 3, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/09/14/2023046110/justel"}