{"title-block":{"case-number":"2023-09-15/13","document-number":"2023046108","full-title-fr":"15 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 portant agrément et subvention des conseils des soins et mettant en oeuvre le décret du 26 avril 2019 relatif à l'organisation des soins de première ligne, des plateformes régionales de soins, et du soutien des prestataires de soins de première ligne et l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2022 relatif aux règles d'agrément et de subventionnement d'une organisation partenaire en tant qu'Institut flamand pour la première ligne","modifies":["2019014454","2022031188"],"page-number":85568,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/09/15/2023046108_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/10/11_1.pdf#Page70","publication-date":[2023,10,11],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2024,1,1],""]],"title-date":[2023,9,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 portant agrément et subvention des conseils des soins et mettant en oeuvre le décret du 26 avril 2019 relatif à l'organisation des soins de première ligne, des plateformes régionales de soins, et du soutien des prestataires de soins de première ligne et l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2022 relatif aux règles d'agrément et de subventionnement d'une organisation partenaire en tant qu'Institut flamand pour la première ligne"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/09/15/2023046108/justel"}