{"title-block":{"case-number":"2023-09-08/14","document-number":"2023046015","full-title-fr":"8 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière, en ce qui concerne l'optimisation du processus opérationnel","modifies":["2019010609"],"page-number":95247,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/09/08/2023046015_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/10/19_1.pdf#Page79","publication-date":[2023,10,19],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2023,9,1],""]],"title-date":[2023,9,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière, en ce qui concerne l'optimisation du processus opérationnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/09/08/2023046015/justel"}