{"title-block":{"case-number":"2023-10-05/01","document-number":"2023045934","full-title-fr":"5 OCTOBRE 2023. - Ordonnance instituant une procédure d'instruction spécifique d'une demande de permis d'urbanisme relative à la déconstruction de l'intérieur du Palais du Midi et à la modification du permis délivré par le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale le 24 mai 2019 à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles","modifies":[],"page-number":85588,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/10/05/2023045934_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/10/11_1.pdf#Page90","publication-date":[2023,10,11],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2023,10,11],""]],"title-date":[2023,10,5],"title-fr":"Ordonnance instituant une procédure d'instruction spécifique d'une demande de permis d'urbanisme relative à la déconstruction de l'intérieur du Palais du Midi et à la modification du permis délivré par le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale le 24 mai 2019 à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2023/10/05/2023045934/justel"}