{"title-block":{"case-number":"2023-09-08/09","document-number":"2023045722","full-title-fr":"8 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2016 portant exécution du titre II, chapitre 4, du décret de gouvernance du 7 décembre 2018, portant réutilisation des informations du secteur public, et fixant l'échange gratuit de documents administratifs entre instances, visé à l'article III.72 du décret de gouvernance du 7 décembre 2018","modifies":["2016036531"],"page-number":95234,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/09/08/2023045722_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/10/19_1.pdf#Page66","publication-date":[2023,10,19],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2023,10,29],""]],"title-date":[2023,9,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2016 portant exécution du titre II, chapitre 4, du décret de gouvernance du 7 décembre 2018, portant réutilisation des informations du secteur public, et fixant l'échange gratuit de documents administratifs entre instances, visé à l'article III.72 du décret de gouvernance du 7 décembre 2018"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/09/08/2023045722/justel"}