{"title-block":{"case-number":"2014-04-24/F0","document-number":"2023045558","full-title-fr":"24 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes et l'arrêté royal du 12 février 2009 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes. - Traduction allemande d'extraits","modifies":[],"page-number":101566,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2023/11/06_1.pdf#Page16","publication-date":[2023,11,6],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[],"title-date":[2014,4,24],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes et l'arrêté royal du 12 février 2009 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes. - Traduction allemande d'extraits"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/24/2023045558/justel"}