{"title-block":{"case-number":"2023-09-14/05","document-number":"2023045513","full-title-fr":"14 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune visant à augmenter le taux d'encadrement des résidents des maisons de repos, des maisons de repos et de soins en termes de personnel de réactivation et visant à réformer la formation des personnes de référence pour la démence","modifies":["2003023017"],"page-number":84630,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/09/14/2023045513_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/10/09_1.pdf#Page368","publication-date":[2023,10,9],"source":"Commission communautaire commune","starts":[[[2023,7,1],""]],"title-date":[2023,9,14],"title-fr":"Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune visant à augmenter le taux d'encadrement des résidents des maisons de repos, des maisons de repos et de soins en termes de personnel de réactivation et visant à réformer la formation des personnes de référence pour la démence"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/09/14/2023045513/justel"}