{"title-block":{"case-number":"2023-06-01/35","document-number":"2023045388","full-title-fr":"1 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la convention de stage, à la convention de stage de pratique professionnelle, à l'agrément des entreprises, au stage découverte métiers et au stage d'observation obligatoire dans la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2023 et mise à jour au 10-08-2026)","modifies":["1998027513","1998027514","1998027517"],"page-number":98679,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/06/01/2023045388_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/10/23_2.pdf#Page131","publication-date":[2023,10,23],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2023,9,1],""]],"title-date":[2023,6,1],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la convention de stage, à la convention de stage de pratique professionnelle, à l'agrément des entreprises, au stage découverte métiers et au stage d'observation obligatoire dans la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2023 et mise à jour au 10-08-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/06/01/2023045388/justel"}