{"title-block":{"case-number":"2023-09-15/07","document-number":"2023045383","full-title-fr":"15 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel déterminant le scénario de référence pour les mises aux enchères T-4 et T-1 de 2024 en application de l'article 3, § 7, de l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres permettant de déterminer le volume de capacité à acheter, y compris leur méthode de calcul, et les autres paramètres nécessaires à l'organisation des enchères, ainsi que la méthode et les conditions d'obtention de dérogations individuelles à l'application de la ou des limites de prix intermédiaires dans le cadre du mécanisme de rémunération des capacités","modifies":[],"page-number":82681,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/09/15/2023045383_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/10/02_3.pdf#Page87","publication-date":[2023,10,2],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2023,9,15],""]],"title-date":[2023,9,15],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant le scénario de référence pour les mises aux enchères T-4 et T-1 de 2024 en application de l'article 3, § 7, de l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres permettant de déterminer le volume de capacité à acheter, y compris leur méthode de calcul, et les autres paramètres nécessaires à l'organisation des enchères, ainsi que la méthode et les conditions d'obtention de dérogations individuelles à l'application de la ou des limites de prix intermédiaires dans le cadre du mécanisme de rémunération des capacités"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/09/15/2023045383/justel"}