{"title-block":{"case-number":"2023-09-15/06","document-number":"2023045381","full-title-fr":"15 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel déterminant les valeurs intermédiaires pour les mises aux enchères T-4 et T-1 de 2024 conformément à l'article 4, § 3, de l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l'organisation des mises aux enchères, ainsi que la méthode pour et les conditions à l'octroi d'une dérogation individuelle à l'application du ou des plafond(s) de prix intermédiaire(s) dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité","modifies":[],"page-number":82674,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/09/15/2023045381_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/10/02_3.pdf#Page80","publication-date":[2023,10,2],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2023,9,15],""]],"title-date":[2023,9,15],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant les valeurs intermédiaires pour les mises aux enchères T-4 et T-1 de 2024 conformément à l'article 4, § 3, de l'arrêté royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacité à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l'organisation des mises aux enchères, ainsi que la méthode pour et les conditions à l'octroi d'une dérogation individuelle à l'application du ou des plafond(s) de prix intermédiaire(s) dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/09/15/2023045381/justel"}