{"title-block":{"case-number":"2023-09-07/13","document-number":"2023045336","full-title-fr":"7 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement des jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation d'insertion professionnelle aux fonctions de promotion d'Inspecteur, ainsi que la pondération entre les critères d'évaluation et les modalités d'organisation et d'évaluation de l'épreuve","modifies":[],"page-number":107050,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/09/07/2023045336_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/11/17_2.pdf#Page436","publication-date":[2023,11,17],"source":"Communauté française","starts":[[[2023,9,7],""]],"title-date":[2023,9,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement des jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation d'insertion professionnelle aux fonctions de promotion d'Inspecteur, ainsi que la pondération entre les critères d'évaluation et les modalités d'organisation et d'évaluation de l'épreuve"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/09/07/2023045336/justel"}