{"title-block":{"case-number":"2023-08-31/40","document-number":"2023045290","full-title-fr":"31 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision commune du 19 avril 2023 de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel et de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel relative à la modification du règlement d'ordre intérieur de l'organe de concertation établi au niveau des centres d'enseignement secondaire (O.R.C.E.S.) dans l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné","modifies":["2004029208"],"page-number":6170,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/08/31/2023045290_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/01/18_1.pdf#Page104","publication-date":[2024,1,18],"source":"Communauté française","starts":[[[2023,4,19],""]],"title-date":[2023,8,31],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision commune du 19 avril 2023 de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel et de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel relative à la modification du règlement d'ordre intérieur de l'organe de concertation établi au niveau des centres d'enseignement secondaire (O.R.C.E.S.) dans l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/08/31/2023045290/justel"}