{"title-block":{"case-number":"2023-08-30/12","document-number":"2023045164","full-title-fr":"30 AOUT 2023. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 12-58 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 en vue de la réalisation d'un projet relatif à la mixité dans l'administration destiné à mettre en oeuvre les mesures fédérales du Plan d'action national contre le racisme 2021-2024","modifies":[],"page-number":113019,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/08/30/2023045164_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/12/04_1.pdf#Page149","publication-date":[2023,12,4],"source":"Justice","starts":[[[2023,12,4],""]],"title-date":[2023,8,30],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 12-58 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 en vue de la réalisation d'un projet relatif à la mixité dans l'administration destiné à mettre en oeuvre les mesures fédérales du Plan d'action national contre le racisme 2021-2024"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/08/30/2023045164/justel"}