{"title-block":{"case-number":"2023-09-04/06","document-number":"2023045155","full-title-fr":"4 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et l'arrêté royal du 9 mars 2022 fixant les modalités relatives à l'obligation pour les opérateurs économiques en matière de facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession","modifies":["2022020506","2013021005"],"page-number":78549,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/09/04/2023045155_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/09/21_1.pdf#Page49","publication-date":[2023,9,21],"source":"Chancellerie du Premier Ministre","starts":[[[2023,11,1],""]],"title-date":[2023,9,4],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et l'arrêté royal du 9 mars 2022 fixant les modalités relatives à l'obligation pour les opérateurs économiques en matière de facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/09/04/2023045155/justel"}