{"title-block":{"case-number":"2014-04-19/B2","document-number":"2023045038","full-title-fr":"19 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif aux vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux. - Traduction allemande d'extraits","modifies":[],"page-number":95201,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2023/10/19_1.pdf#Page33","publication-date":[2023,10,19],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[],"title-date":[2014,4,19],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux. - Traduction allemande d'extraits"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/19/2023045038/justel"}