{"title-block":{"case-number":"2023-09-05/04","document-number":"2023045037","full-title-fr":"5 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 4 juillet 2023 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique et relatif à l'application d'un coussin de fonds propres de base de catégorie 1 pour le risque systémique lié aux expositions sur la clientèle de détail portant sur des personnes physiques, qui sont garanties par un bien immobilier résidentiel situé en Belgique","modifies":[],"page-number":80299,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/09/05/2023045037_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/09/29_1.pdf#Page25","publication-date":[2023,9,29],"source":"Finances","starts":[[[2023,10,1],""]],"title-date":[2023,9,5],"title-fr":"Arrêté royal portant approbation du règlement du 4 juillet 2023 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique et relatif à l'application d'un coussin de fonds propres de base de catégorie 1 pour le risque systémique lié aux expositions sur la clientèle de détail portant sur des personnes physiques, qui sont garanties par un bien immobilier résidentiel situé en Belgique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/09/05/2023045037/justel"}