{"title-block":{"case-number":"2023-07-20/51","document-number":"2023044774","full-title-fr":"20 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2023-2024, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2023-2024, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice","modifies":[],"page-number":4769,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/07/20/2023044774_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2024/01/12_1.pdf#Page209","publication-date":[2024,1,12],"source":"Communauté française","starts":[[[2023,8,28],""]],"title-date":[2023,7,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2023-2024, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2023-2024, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/07/20/2023044774/justel"}