{"title-block":{"case-number":"2023-07-14/20","document-number":"2023044769","full-title-fr":"14 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente, en ce qui concerne les internats de l'enseignement et les centres de soutien à l'apprentissage","modifies":["1992035686"],"page-number":70356,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/07/14/2023044769_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/08/28_1.pdf#Page542","publication-date":[2023,8,28],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2023,9,1],""]],"title-date":[2023,7,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente, en ce qui concerne les internats de l'enseignement et les centres de soutien à l'apprentissage"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/07/14/2023044769/justel"}