{"title-block":{"case-number":"2023-06-16/13","document-number":"2023044728","full-title-fr":"16 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2006 relatif à l'entretien et au contrôle d'appareils de chauffage central pour le chauffage de bâtiments ou pour la production d'eau chaude utilitaire, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2023 et mise à jour au 20-06-2025)","modifies":["2022030262","2022043148","2007035507","2022020665","2016035143","2009035107"],"page-number":70144,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/06/16/2023044728_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/08/28_1.pdf#Page330","publication-date":[2023,8,28],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2023,9,7],""]],"title-date":[2023,6,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2006 relatif à l'entretien et au contrôle d'appareils de chauffage central pour le chauffage de bâtiments ou pour la production d'eau chaude utilitaire, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2023 et mise à jour au 20-06-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/06/16/2023044728/justel"}