{"title-block":{"case-number":"2023-07-31/18","document-number":"2023044630","full-title-fr":"31 JUILLET 2023. - Arrêté royal portant cinquième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, modifié par la loi du 9 juillet 2023 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses","modifies":[],"page-number":98941,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/07/31/2023044630_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/10/24_1.pdf#Page19","publication-date":[2023,10,24],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2023,8,1],""]],"title-date":[2023,7,31],"title-fr":"Arrêté royal portant cinquième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, modifié par la loi du 9 juillet 2023 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/07/31/2023044630/justel"}