{"title-block":{"case-number":"2023-05-21/13","document-number":"2023044613","full-title-fr":"21 MAI 2023. - Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine","modifies":[],"page-number":99241,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/05/21/2023044613_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/10/25_1.pdf#Page11","publication-date":[2023,10,25],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2023,5,22],""]],"title-date":[2023,5,21],"title-fr":"Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/05/21/2023044613/justel"}