{"title-block":{"case-number":"2021-08-06/11","document-number":"2023044577","full-title-fr":"6 AOUT 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":77103,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2023/09/14_1.pdf#Page87","publication-date":[2023,9,14],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[],"title-date":[2021,8,6],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/08/06/2023044577/justel"}