{"title-block":{"case-number":"2023-07-14/16","document-number":"2023044566","full-title-fr":"14 JUILLET 2023. - Décret modifiant le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009 en ce qui concerne les activités des gestionnaires de réseau et portant abrogation de l'article 22 du décret du 2 avril 2021 modifiant le décret relatif à l'Energie du 8 mai 2009 transposant partiellement la Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et transposant la Directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE","modifies":["2021041519","2009035580"],"page-number":69744,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/07/14/2023044566_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/08/25_1.pdf#Page296","publication-date":[2023,8,25],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2023,9,4],""]],"title-date":[2023,7,14],"title-fr":"Décret modifiant le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009 en ce qui concerne les activités des gestionnaires de réseau et portant abrogation de l'article 22 du décret du 2 avril 2021 modifiant le décret relatif à l'Energie du 8 mai 2009 transposant partiellement la Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et transposant la Directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2023/07/14/2023044566/justel"}