{"title-block":{"case-number":"2023-07-31/08","document-number":"2023044531","full-title-fr":"31 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacite à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l'organisation des mises aux enchères, ainsi que la méthode pour et les conditions à l'octroi d'une dérogation individuelle à l'application du ou des plafond(s) de prix intermédiaire(s) dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacite","modifies":["2021041351"],"page-number":69540,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/07/31/2023044531_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/08/25_1.pdf#Page92","publication-date":[2023,8,25],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[["indeterminate",""]],"title-date":[2023,7,31],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 28 avril 2021 fixant les paramètres avec lesquels le volume de la capacite à prévoir est déterminé, y compris leurs méthodes de calcul, et les autres paramètres nécessaires pour l'organisation des mises aux enchères, ainsi que la méthode pour et les conditions à l'octroi d'une dérogation individuelle à l'application du ou des plafond(s) de prix intermédiaire(s) dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacite"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/07/31/2023044531/justel"}