{"title-block":{"case-number":"2023-07-07/27","document-number":"2023044438","full-title-fr":"7 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, en ce qui concerne les règles de distance des poulaillers et les conditions de suivi pour les systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales","modifies":["1995035883"],"page-number":84075,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/07/07/2023044438_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/10/06_1.pdf#Page157","publication-date":[2023,10,6],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2023,10,16],""]],"title-date":[2023,7,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, en ce qui concerne les règles de distance des poulaillers et les conditions de suivi pour les systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/07/07/2023044438/justel"}