{"title-block":{"case-number":"2023-06-23/22","document-number":"2023044375","full-title-fr":"23 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 instaurant le rapport environnemental annuel intégré et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, en ce qui concerne l'ajout du formulaire partiel Volumes de production","modifies":["2004035658","1995035883","2009035107"],"page-number":83745,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/06/23/2023044375_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/10/05_1.pdf#Page77","publication-date":[2023,10,5],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2023,10,15],""]],"title-date":[2023,6,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 instaurant le rapport environnemental annuel intégré et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, en ce qui concerne l'ajout du formulaire partiel Volumes de production"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/06/23/2023044375/justel"}