{"title-block":{"case-number":"2023-07-31/12","document-number":"2023044283","full-title-fr":"31 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au passage au sein de la même catégorie de personnel ou à l'admission dans une autre qualité ou catégorie de personnel du militaire de carrière ou du militaire avec une carrière à durée limitée","modifies":["2013007262","2013007274","2022034474"],"page-number":77343,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/07/31/2023044283_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/09/15_1.pdf#Page37","publication-date":[2023,9,15],"source":"Défense Nationale","starts":[[[2023,4,1],""]],"title-date":[2023,7,31],"title-fr":"Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au passage au sein de la même catégorie de personnel ou à l'admission dans une autre qualité ou catégorie de personnel du militaire de carrière ou du militaire avec une carrière à durée limitée"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/07/31/2023044283/justel"}