{"title-block":{"case-number":"2023-07-14/11","document-number":"2023044195","full-title-fr":"14 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 décembre 2022 relatif à la prime pour l'apprentissage qualifiant sur le lieu de travail destinée aux entreprises et à la prime pour les élèves en formation en alternance et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière, et de l'arrêté de contrôle de la qualité dans les domaines de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle du 19 juillet 2019(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2023 et mise à jour au 02-07-2026)","modifies":["2019030814","2019010609"],"page-number":68953,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/07/14/2023044195_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/08/22_1.pdf#Page83","publication-date":[2023,8,22],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2023,9,1],""]],"title-date":[2023,7,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 décembre 2022 relatif à la prime pour l'apprentissage qualifiant sur le lieu de travail destinée aux entreprises et à la prime pour les élèves en formation en alternance et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière, et de l'arrêté de contrôle de la qualité dans les domaines de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle du 19 juillet 2019(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2023 et mise à jour au 02-07-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/07/14/2023044195/justel"}