{"title-block":{"case-number":"2023-07-07/04","document-number":"2023044105","full-title-fr":"7 JUILLET 2023. - Décret visant à prendre, à la suite de la crise ukrainienne, des mesures urgentes dans le domaine de l'enseignement pour les jeunes enfants, les élèves, les étudiants et les apprenants relevant de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil (V)","modifies":["2022032104","2022032561","2022043424"],"page-number":65366,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/07/07/2023044105_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/08/03_1.pdf#Page8","publication-date":[2023,8,3],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2023,9,1],""]],"title-date":[2023,7,7],"title-fr":"Décret visant à prendre, à la suite de la crise ukrainienne, des mesures urgentes dans le domaine de l'enseignement pour les jeunes enfants, les élèves, les étudiants et les apprenants relevant de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil (V)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2023/07/07/2023044105/justel"}