{"title-block":{"case-number":"2023-07-17/16","document-number":"2023044030","full-title-fr":"17 JUILLET 2023. - Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, modifié par la loi du 9 juillet 2023 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle","modifies":[],"page-number":99247,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/07/17/2023044030_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/10/25_1.pdf#Page17","publication-date":[2023,10,25],"source":"Stratégie et Appui","starts":[[[2023,7,27],""]],"title-date":[2023,7,17],"title-fr":"Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, modifié par la loi du 9 juillet 2023 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/07/17/2023044030/justel"}