{"title-block":{"case-number":"2023-06-29/09","document-number":"2023043647","full-title-fr":"29 JUIN 2023. - Arrêté ministériel portant création d'un appel à projets visant la création d'emploi d'accueil de la petite enfance conformément à l'article 36 et suivants de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021 portant exécution du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires","modifies":[],"page-number":69133,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/06/29/2023043647_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/08/23_1.pdf#Page51","publication-date":[2023,8,23],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2023,9,2],""]],"title-date":[2023,6,29],"title-fr":"Arrêté ministériel portant création d'un appel à projets visant la création d'emploi d'accueil de la petite enfance conformément à l'article 36 et suivants de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021 portant exécution du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/06/29/2023043647/justel"}