{"title-block":{"case-number":"2023-06-16/08","document-number":"2023043561","full-title-fr":"16 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de marchandises par route et l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de voyageurs par route et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2010 fixant les conditions d'accès à la profession d'entrepreneur de transport de personnes par la route pour le transport régulier et des formes particulières de transport régulier","modifies":["2011035088","2014014301","2014014302"],"page-number":62688,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2023/06/16/2023043561_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2023/07/26_2.pdf#Page66","publication-date":[2023,7,26],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2023,8,5],""]],"title-date":[2023,6,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de marchandises par route et l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de voyageurs par route et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2010 fixant les conditions d'accès à la profession d'entrepreneur de transport de personnes par la route pour le transport régulier et des formes particulières de transport régulier"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/06/16/2023043561/justel"}